La réalisation de la cartographie du bruit est une obligation règlementaire issue de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

La Communauté du Pays d’Aix, ayant la compétence «Lutte contre les nuisances sonores », a décidé de réaliser la cartographie du bruit sur l’ensemble des 34 communes de son territoire.

La directive européenne se décompose en 2 phases :

• Une phase d’analyse et de diagnostic qui a conduit à la réalisation de la cartographie du bruit

• Une phase d’action qui aboutira à la réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

La réalisation de ces cartes a permis une meilleure connaissance des zones sensibles du territoire en matière de nuisances sonores. Ces cartes fournissent un outil d’aide à la décision pour la réalisation du PPBE.

La cartographie du bruit a été réalisée à l’aide d’un modèle mathématique dans lequel a été intégré les données de trafic routier, ferré et aérien ainsi que la topographie du territoire et l’influence des vents dominants.

Seulement quelques mesures de bruit ont été réalisées sur le territoire afin de vérifier le modèle de calcul.

Oui, les infrastructures bruyantes des communes n’appartenant pas à la CPA et ayant un impact sur les communes de la CPA ont été pris en compte. Le bruit ne s’arrêtant pas à la frontière de la commune.

La carte de l’IGN utilisée en fond graphique datant de 2003, il se peut que votre maison n’apparaisse pas sur le plan.

Oui, l’indicateur Lden (moyenne des bruits sur 24 heures) prend en considération la notion de gêne prépondérante la nuit et en soirée. Les valeurs de soirée (18h-22h) sont majorées de 5 dB(A) et celles de nuit (22h-6h) de 10 dB(A).

Le maire est garant de la tranquillité publique de ses administrés.  Cependant, les nuisances sonores issues d’infrastructures de transports sont de la compétence du gestionnaire de la voie bruyante.

Le Maire de votre commune ou la Communauté du Pays d’Aix peut jouer le rôle d’intermédiaire entre vous et le gestionnaire de voie.

Non, exceptée la carte qui correspond au classement sonore des infrastructures de transports. Cette carte a été arrêtée par le Préfet et est déjà opposable au PLU.

Les nuisances sonores engendrées par la circulation automobile sont réglementées par la circulaire du 12 décembre 1997 définissant l’action de rattrapage des points noirs acoustiques aux abords du réseau national.

Conformément au titre 3 de cette circulaire, une construction peut bénéficier de protections acoustiques à la charge de l’Etat si elle satisfait aux deux conditions simultanées de seuil de traitement et d’antériorité suivantes :

• Permis de construire délivré avant le 6 Octobre 1978

• Un niveau sonore moyen entre 6 heures et 22 heures et à 2 mètres en avant des façades supérieur à 70 dB(A)

Le niveau de gène sonore se situe autour de 65 dB(A). La notion de danger pour l’oreille commence autour de 95 dB(A) et la sensation de douleur apparait à partir de  120 dB(A).