Existent-ils des textes règlementant les nuisances sonores ?
Quelle ambiance sonore est tolérée par la réglementation ?
Si je subis des nuisances, ai-je droit à des protections et des aides ?
La règlementation française en matière de nuisances sonores s’articule autour de la loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et de ses textes d’application.
La législation est très précise concernant les niveaux de bruit à respecter, les obligations des gestionnaires d’équipements bruyants, les méthodes d’évaluation du bruit dans l’environnement.
