La circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres précise les instructions à suivre en matière de recensement et résorption des « Points Noirs Bruit ».
 
Une habitation, à proximité du réseau routier national non concédé ou du réseau autoroutier concédé est considérée comme « Point Noir Bruit »  lorsqu’elle réunit simultanément les deux conditions suivantes :

 
Si les deux conditions susvisées sont remplies la construction peut alors bénéficier de protections acoustiques à la charge du gestionnaire de l'infrastructure.
 

Lors de la création d’une nouvelle infrastructure routière, le maître d’ouvrage est soumis à la réglementation française en matière de nuisances sonores.
Les nuisances sonores de la nouvelle infrastructure ne doivent pas dépasser les seuils réglementaires, auquel cas le maître d’ouvrage doit assurer une protection « anti-bruit » aux riverains.

Les bâtiments concernés par ces dispositions sont les établissements de santé, d’enseignements, les logements et les bureaux voisins de l’infrastructure dont le permis de construire est antérieur à la nouvelle construction.

  
Une modification ou transformation d’une voie existante est dite significative si elle résulte de travaux et si, à terme, elle engendre une augmentation de plus de 2 dB(A) de la contribution sonore de la route, par rapport à ce que serait cette contribution à terme en l’absence de la transformation.
 
Les bâtiments concernés par ces dispositions sont les établissements de santé, d’enseignements, les logements et les bureaux voisins de l’infrastructure dont le permis de construire est antérieur à la nouvelle construction.

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit détermine :