Que dit la réglementation ?

Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) sont répertoriées suivant une nomenclature établie en fonction de la nature de l’activité et de son importance.

L’arrêté du 23 janvier 1997, vise à limiter les bruits émis dans l’environnement par les ICPE afin de protéger l’environnement et les personnes exposées à ses nuisances.

Ces installations ne doivent pas dépasser les 70 dB(A) en limite de propriété le jour et 60 dB(A) la nuit.