Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire est responsable de la définition de la politique nationale de lutte contre les nuisances sonores.

Il s’appuie sur la Mission Bruit (Instance de concertation et de conseil placée auprès du ministre chargé de l’environnement).


	La loi « GRENELLE 1 » : Deux articles traitent directement des nuisances sonores. L’article 11 introduit l’adoption de procédures de navigation aérienne optimisées afin de limiter le bruit et la consommation de carburant. L’article 33 prévoit que les points noirs bruit « les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans, notamment grâce à l’accroissement des moyens consacrés par l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires, à la lutte contre le bruit des infrastructures ».

Sur le plan local, différents services de l’Etat participent à lutte contre le bruit selon la nature ou la source du bruit :

Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ont en charge la gestion de bruit de voisinage et d’activité.
Les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont en charge la gestion des bruits d’activités industrielles.
L’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).
La direction régionale de l’environnement (DIREN).

Les maires et les services municipaux

Les maires sont garants de la tranquillité publique de leurs administrés.

Certaines communes, comme Aix en Provence, sont dotées d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) qui se substitue au Maire et sert de médiateur. La police municipale intervient sur des infractions ne nécessitant pas de mesures acoustiques.