Les gestionnaires d’équipements bruyants

Quel que soit l'équipement générateur de bruit - infrastructures routières, aéroports, établissements bruyants…- la réglementation (la loi du 31 décembre 1992) impose aux gestionnaires de prendre et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à limiter les nuisances sonores générées par leur équipement.

Pour les routes : les gestionnaires de voies (DDE, ESCOTA, ASF, Conseils Généraux, Communes…)
Pour les voies de chemin de fer :Le Réseau Ferré de France
Pour les aéroports : les gestionnaires d’aéroport
Pour les établissements industriels : le gestionnaire de l’établissement