Que dit la réglementation ?

La réglementation des nuisances sonores issues d’infrastructures de transports ferroviaires est similaire à la réglementation des nuisances issues d’infrastructures de transports routières.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et protection des bâtiments nouveaux

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit détermine :

Le classement en 5 catégories des infrastructures bruyantes en fonction de leurs niveaux sonores.
La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures. Elle varie de 10 à 300m selon la catégorie sonore.
L’isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines afin d’assurer la protection des occupants des bâtiments d’habitation à construire dans ces secteurs affectés par le bruit de l’infrastructure concernée.

La résorption des « Points Noirs Bruit »

La circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres précise les instructions à suivre en matière de recensement et résorption des « Points Noirs Bruit ».

	Fiche Bruit N°2 – Transports Terrestres – Routes et fer, DIREN. Taille : 183 ko - Dernières modifications : 10/04/2008