Les bruits de voisinage n’ont pas été pris en compte dans la cartographie du bruit.
Ce sont les bruits agressifs de la vie quotidienne provoqués directement par les comportements de personnes ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
L’article R.1336.7 du Code de la santé (décret du 18/04/1995) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou à par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention. Ces infractions sont constatées sans mesures acoustiques
Le tapage nocturne (entre 21h et 6h), sanctionné par la jurisprudence actuelle, concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.
Le fauteur de trouble risque une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
La lutte contre le bruit de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.
Les Préfets et les Maires peuvent prendre des arrêtés édictant des dispositions particulières pour réglementer certaines activités bruyantes et de fait garantir la tranquillité publique.
Exemple : le maire eut prendre un arrêté municipal pour fixer les horaires à respecter pour les activités de jardinage.
Les bruits de voisinage